Mentions légales CGV & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site taxi-alexandre-co.fr est édité par :

2. Directeur de la publication

Alexandre, en qualité de gérant de Taxi Alexandre & Co.

3. Hébergement

4. Conditions générales de vente (CGV)

4.1 Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Taxi Alexandre & Co (ci-après « le prestataire ») et ses clients (ci-après « le client ») dans le cadre de prestations de transport par taxi en Île-de-France et au-delà.

4.2 Réservation

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, SMS, WhatsApp ou via le formulaire en ligne du site. Toute réservation fait l'objet d'une confirmation par SMS ou WhatsApp. La réservation est considérée comme ferme et définitive dès réception de la confirmation par le prestataire.

Le client s'engage à fournir des informations exactes : adresse de prise en charge, destination, date et heure souhaitées, nombre de passagers et de bagages.

4.3 Tarifs

Les tarifs sont communiqués au client lors de la réservation :

• Courses au compteur — tarifs réglementaires fixés par arrêté préfectoral (tarifs A, B et C selon horaire)
• Forfaits — prix fixe communiqué et accepté avant la course, ferme et définitif sauf modification de destination par le client
• Transport médical CPAM — tarifs conventionnés, facturation directe à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie en tiers payant

Tous les prix sont exprimés en euros TTC. Le supplément réservation s'applique conformément à la réglementation en vigueur.

4.4 Annulation

L'annulation est gratuite jusqu'à 6 heures avant l'heure de prise en charge prévue. Au-delà de ce délai, des frais d'annulation peuvent être appliqués :

• Annulation entre 6h et 2h avant : 50% du forfait ou 20€ minimum
• Annulation moins de 2h avant ou non-présentation : 100% du forfait ou 40€ minimum

En cas de force majeure (hospitalisation urgente, annulation de vol justifiée), aucun frais n'est appliqué.

4.5 Paiement

Le paiement s'effectue à la fin de la course, sauf convention contraire (facturation entreprise mensuelle). Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, sans contact)
• Espèces
• Virement bancaire (comptes entreprise)

4.6 Obligations du client

Le client s'engage à :

• Être présent à l'heure et au lieu de prise en charge convenu
• Respecter le véhicule et le chauffeur
• Attacher sa ceinture de sécurité pendant le trajet
• Signaler tout besoin spécifique lors de la réservation (fauteuil roulant, siège enfant, bagages volumineux)

4.7 Obligations du prestataire

Taxi Alexandre & Co s'engage à :

• Assurer le transport dans les meilleures conditions de sécurité et de confort
• Respecter l'heure de prise en charge convenue (tolérance de 15 minutes en cas d'aléas de circulation)
• Maintenir le véhicule en parfait état de propreté et de fonctionnement
• Être titulaire de toutes les assurances et licences requises

4.8 Responsabilité

La responsabilité de Taxi Alexandre & Co est limitée aux préjudices directs et prévisibles résultant d'un manquement avéré à ses obligations contractuelles. Le prestataire ne peut être tenu responsable des retards dus à la circulation, aux intempéries ou à tout événement de force majeure.

5. Politique de confidentialité (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Taxi Alexandre & Co, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de nos prestations, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification — nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email
• Données de transport — adresses de départ et d'arrivée, dates et horaires
• Données médicales — uniquement pour le transport CPAM : numéro de Sécurité Sociale, bon de transport (dans le strict cadre de la facturation CPAM)
• Données de navigation — cookies techniques, adresse IP (anonymisée)

5.3 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des réservations et la réalisation des courses
• La communication concernant vos réservations (confirmations, rappels)
• L'établissement des factures et la facturation CPAM
• Le respect de nos obligations légales et comptables

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

5.4 Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat de transport (article 6.1.b du RGPD) et le respect de nos obligations légales (article 6.1.c).

5.5 Conservation des données

• Données de réservation — 3 ans après la dernière prestation
• Données comptables et factures — 10 ans (obligation légale)
• Données médicales CPAM — durée de conservation imposée par la réglementation
• Cookies techniques — 13 mois maximum

5.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit d'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit de limitation — limiter le traitement dans certains cas
• Droit de portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@taxi-alexandre-co.fr ou par courrier à notre siège social. Nous répondons sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

5.7 Cookies

Le site taxi-alexandre-co.fr utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site et Google Tag Manager pour l'analyse du trafic. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Le bandeau cookies permet de gérer vos préférences conformément à la directive ePrivacy.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site taxi-alexandre-co.fr (textes, images, logo, design, code source) sont la propriété exclusive de Taxi Alexandre & Co, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable écrite.

7. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales et conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du prestataire, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : 25 février 2026

Voir aussi